Conditions générales de vente (B2B)

[Situation en novembre 2025]

[alternative : Conditions générales de vente (B2C)]

 

• 1 Champ d'application et parties contractantes
  • Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les livraisons et prestations entre la

 

LITEWERKS GmbH,

18, rue Robert Bosch,

D-78467 Constance

ci-après dénommé „vendeur“, et des clients professionnels (entrepreneurs, personnes morales de droit public ou fonds spéciaux de droit public), ci-après dénommés „acheteur“.

1.2 Les présentes CGV s'appliquent exclusivement. Des conditions générales de vente de l'acheteur différentes, contraires ou complémentaires ne font partie intégrante du contrat que si et dans la mesure où le vendeur a expressément approuvé leur validité par écrit. Cette exigence d'accord s'applique également lorsque l'acheteur renvoie à ses CGV dans le cadre de la commande et que nous n'avons pas expressément contredit les CGV.

1.3 Les présentes CGA s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures, sans qu'un nouvel accord explicite ne soit nécessaire.

1.4 Les déclarations juridiquement pertinentes ainsi que les notifications de l'acheteur concernant le contrat (par ex. notifications de défauts, fixation de délais, résiliation ou réduction) doivent être faites par écrit, c'est-à-dire sous forme écrite et textuelle (par ex. lettre, e-mail, télécopie). Il n'est pas dérogé aux autres prescriptions légales de forme ni aux autres justificatifs (le cas échéant, en cas de doute sur la légitimité du déclarant).

 

 

• 2 Offre et conclusion du contrat

2.1 Les offres du vendeur sont sans engagement et non contraignantes, sauf si elles sont expressément désignées comme contraignantes.

2.2 Les commandes de l'acheteur sont considérées comme une offre de contrat ferme. Le vendeur est en droit d'accepter cette offre dans les 14 jours suivant sa réception.

2.3 Le contrat est conclu par la confirmation écrite de la commande ou par la livraison de la marchandise.

2.4 Les données techniques, les illustrations, les indications de poids et de dimensions figurant dans les catalogues, les prospectus et sur le site Internet sont des données approximatives et ne sont contraignantes que si cela a été expressément convenu par écrit.

 

• 3 Prix et conditions de paiement

3.1 Tous les prix s'entendent en euros, départ usine/entrepôt du vendeur, plus la TVA légale en vigueur, l'emballage, le fret, les frais de port et l'assurance.

3.2 Nous nous réservons le droit de modifier les prix si plus de quatre mois se sont écoulés entre la conclusion du contrat et la date de livraison convenue et si les coûts de la main-d'œuvre, des matériaux ou de l'énergie ont augmenté.

3.3 Sauf convention contraire, les factures sont payables sans déduction dans les 30 jours suivant la date de facturation. La déduction d'un escompte n'est autorisée qu'en cas d'accord particulier écrit.

3.4 Pour les fabrications spéciales, le prix d'achat complet doit être versé à l'avance. La fabrication ne commence qu'après réception du paiement intégral sur le compte du vendeur.

3.5 L'acheteur est en retard de paiement s'il ne paie pas dans les 30 jours suivant l'échéance et la réception d'une facture. Pendant la période de retard, la créance du prix d'achat est soumise à un intérêt de 9 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base en vigueur.

3.6 L'acheteur n'est autorisé à procéder à une compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées comme ayant force de loi, sont incontestées ou reconnues par le vendeur. Dans le cas où des défauts apparaîtraient dans le cadre de la livraison, les contre-droits de l'Acheteur, notamment en vertu de la deuxième phrase du point 7.2 des présentes conditions générales de vente, ne sont pas affectés.

3.7 En cas de doute justifié sur la solvabilité de l'acheteur, le vendeur est en droit d'exiger un paiement anticipé ou une garantie et de retenir les livraisons en suspens.

 

• 4 Livraison et délai de livraison

4.1 Les dates ou délais de livraison, qui peuvent être convenus de manière contraignante ou non, doivent être convenus par écrit.

4.2 Le délai de livraison commence à la date de la confirmation de commande, mais pas avant la clarification complète de tous les détails d'exécution et pas avant la réception d'un acompte convenu.

4.3 Le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles, pour autant que cela soit acceptable pour l'acheteur.

4.4 En cas de force majeure, de conflits sociaux, de pénurie de matières premières, de retards de transport, de mesures administratives et d'autres circonstances non imputables au vendeur, ce dernier est en droit de reporter la livraison de la durée de l'empêchement et d'un délai de mise en route raisonnable, voire de résilier entièrement le contrat.

4.5 En cas de retard de livraison, le vendeur n'est responsable que dans le cadre des dispositions légales. Toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs est exclue.

 

• 5 Transfert des risques et expédition

5.1 La livraison est effectuée DAP (Delivered at Place) selon les Incoterms® 2020 à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur.

5.2 Le vendeur se charge d'organiser et de mandater l'expédition jusqu'au lieu de destination convenu. La marchandise est préparée pour le déchargement au lieu de destination, prête à être transportée.

5.3 Tous les frais d'expédition, y compris les frais de transport et l'assurance transport jusqu'au lieu de destination, sont à la charge de l'acheteur et lui sont facturés par le vendeur.

5.4 Tous les frais et risques liés au dédouanement à l'importation, notamment les droits de douane, les taxes d'importation, la TVA à l'importation et les autres impôts et taxes liés à l'importation, sont à la charge de l'acheteur. L'acheteur est responsable de la régularité des formalités douanières dans le pays de destination.

5.5 Le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré à l'acheteur dès la mise à disposition de la marchandise au lieu de destination convenu.

5.6 Les retards dus aux formalités de douane ou aux mesures administratives dans le pays de destination sont à la charge de l'acheteur.

5.7 A la demande de l'acheteur, l'envoi est assuré contre le vol, le bris, les dommages dus au transport, au feu et à l'eau ou contre d'autres risques assurables. Les frais sont à la charge de l'acheteur.

 

• 6 Réserve de propriété

6.1 Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale avec l'acheteur.

6.2 L'acheteur est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de ses activités commerciales régulières. L'acheteur cède d'ores et déjà toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui résultent pour lui de la revente.

6.3 En cas de comportement de l'acheteur contraire au contrat, notamment en cas de retard de paiement, le vendeur est en droit de reprendre la marchandise après avoir fixé un délai sans succès. La reprise constitue une résiliation du contrat.

6.4 L'acheteur est tenu de traiter la marchandise sous réserve de propriété avec soin et de l'assurer suffisamment, à ses frais, contre le vol, l'incendie et les dégâts des eaux.

 

• 7 Garantie

7.1 Le vendeur garantit que les marchandises livrées sont exemptes de vices matériels et juridiques au moment du transfert des risques.

7.2 Le délai de garantie est de 12 mois à compter de la livraison de la marchandise. Le délai de prescription légal s'applique aux demandes de dommages et intérêts.

7.3 Les prétentions pour vices présupposent que l'acheteur a dûment rempli ses obligations d'examen et de réclamation conformément au § 377 du Code de commerce allemand (HGB). Les défauts apparents doivent être signalés par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise.

7.4 En cas de réclamation justifiée, le vendeur a le droit, à son choix, de réparer ou de remplacer la marchandise dans un délai raisonnable. Dans le cas où le type d'exécution ultérieure choisi par le vendeur est inacceptable pour l'acheteur dans un cas particulier, celui-ci peut le refuser. Nous nous réservons toutefois le droit de refuser l'exécution ultérieure dans les conditions légales. En cas d'échec de l'exécution ultérieure, l'acheteur peut exiger une réduction du prix ou résilier le contrat conformément aux dispositions légales.

7.5 L'acheteur doit accorder au vendeur le temps et l'occasion nécessaires pour l'exécution ultérieure à effectuer. L'acheteur doit notamment remettre la chose pour laquelle il a fait valoir un défaut à des fins de contrôle. Si le vendeur effectue une livraison ultérieure d'une chose sans défaut, l'acheteur doit restituer la chose défectueuse conformément aux dispositions légales. L'acheteur ne peut toutefois pas faire valoir un droit de restitution.

7.6 Sauf si le vendeur s'y est engagé par écrit, l'exécution ultérieure ne comprend ni le démontage, l'enlèvement ou la désinstallation de la chose défectueuse, ni le montage, la pose ou l'installation d'une chose sans défaut. Ceci n'affecte pas les droits de l'acheteur au remboursement des „frais de montage et de démontage“.

7.7 Les droits de l'acheteur au remboursement des dépenses conformément à l'article 445a, paragraphe 1, du code civil allemand (BGB) sont exclus, sauf si le dernier contrat de la chaîne de livraison est un achat de biens de consommation (articles 478 et 474 du code civil allemand (BGB)) ou un contrat de consommation portant sur la mise à disposition de produits numériques (articles 445c, deuxième phrase, 327, paragraphe 5, et 327u du code civil allemand (BGB)).

7.8 La garantie est exclue en cas de :

• l'usure naturelle et la dégradation
• d'une manipulation, d'un stockage ou d'une installation inappropriés
• une sollicitation excessive
• des moyens d'exploitation inadaptés
• d'une installation défectueuse ou d'une situation de montage inappropriée
• Intervention de l'acheteur ou d'un tiers sans l'accord du vendeur

7.9 Le retour et l'envoi de marchandises et notamment de piles s'effectuent sur la base de notre directive de retour sous https://liteblox.de/lite-blox-retoure/

7.10 Marchandises d'occasion : La garantie est exclue pour les marchandises d'occasion, reconditionnées ou remises à neuf, dans la mesure où la loi le permet. La vente s'effectue à l'exclusion de toute responsabilité pour vices matériels. L'acheteur acquiert les marchandises d'occasion dans l'état dans lequel elles se trouvent au moment du transfert des risques („acheté tel quel“). Ceci ne s'applique pas aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni aux autres dommages résultant d'un manquement intentionnel ou d'une négligence grave du vendeur ou de ses auxiliaires d'exécution. Les marchandises d'occasion sont clairement identifiées comme telles par le vendeur.

 

• 8 Limitation de responsabilité

8.1 Le vendeur est responsable de manière illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas d'atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que conformément aux dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

8.2 En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles, la responsabilité du vendeur est limitée au montant des dommages prévisibles et typiques du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat.

8.3 En outre, la responsabilité du vendeur est exclue.

8.4 Les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires d'exécution du vendeur.

 

• 9 Protection des données

9.1 Le Vendeur traite les données à caractère personnel de l'Acheteur conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD.

• 10 Contrôle des exportations et sanctions

10.1 L'acheteur s'engage à respecter toutes les dispositions applicables en matière d'exportation et d'importation.

10.2 L'acheteur garantit qu'il n'entretient pas de relations commerciales avec des personnes, des entreprises ou des États sanctionnés.

 

• 11 Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes CGA sont ou deviennent caduques, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition invalide doit être remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide.

 

• 12 Droit applicable et juridiction compétente

12.1 Seul le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

12.2 Le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle et en rapport avec celle-ci est le siège du vendeur, dans la mesure où l'acheteur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public.

LITEWERKS GmbH,

18, rue Robert Bosch,

D-78467 Constance

Tribunal d'enregistrement : AG Freiburg, RB 717501

Numéro d'identification de la taxe sur le chiffre d'affaires : DE 315304270